Arrêté du 19 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2026-2027 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b1be9fa-fa86-456d-8a1c-be8960d27b3d
- Début de validité
- 3 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054374284/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054374284/article-1/versions/6b1be9fa-fa86-456d-8a1c-be8960d27b3d/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, le calendrier de la procédure nationale de préinscription est adapté dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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