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Arrêté du 19 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2026-2027 - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 655cf67e-e669-4842-873e-6a26d17538a5
Début de validité
3 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054374286/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054374286/article-2/versions/655cf67e-e669-4842-873e-6a26d17538a5/
Sommaire du texte


La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, est ouverte, pour la première phase, jusqu'au 22 juillet 2026 inclus et, pour la deuxième phase, jusqu'au 24 août 2026 inclus.
Pour les formations dispensées par la voie de l'apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l'alinéa précédent.

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