Arrêté du 19 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2026-2027 - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13e23e0a-2b1f-4f64-99fe-fc11bc76f36c
- Début de validité
- 3 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054374312/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054374312/article-15/versions/13e23e0a-2b1f-4f64-99fe-fc11bc76f36c/
Sommaire du texte
Texte
Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, les établissements signalent, sur la plateforme, le jour de la rentrée fixé par l'établissement, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de la rentrée fixé par l'établissement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-9
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-9