Arrêté du 19 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2026-2027 - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 726f28f4-3814-4112-b540-1a4f1d345b95
- Début de validité
- 3 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054374294/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054374294/article-6/versions/726f28f4-3814-4112-b540-1a4f1d345b95/
Sommaire du texte
Texte
Durant la phase définie au 5° de l'article 3, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard le 7 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie), pour une proposition reçue lorsque cette dernière est reçue le 3, le 4, le 5 ou le 6 décembre 2026 ;
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 7 décembre 2026 et le 17 décembre 2026 inclus.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.