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Arrêté du 19 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2026-2027 - Article 13

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Mise à jour en retard — bdb89247-9314-4e2c-b2c1-597bffcc1a3b
Début de validité
3 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054374308/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054374308/article-13/versions/bdb89247-9314-4e2c-b2c1-597bffcc1a3b/
Sommaire du texte


La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code l'éducation est le 3 décembre 2026.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation à partir de laquelle les candidats, n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire, peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 15 décembre 2026.

Notes


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  1. Version 13 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-23 — Cible absente ou non résolue

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