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Arrêté du 19 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2026-2027 - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — 3c0a585c-6b50-4233-80e5-53370d417642
Début de validité
3 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054374306/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054374306/article-12/versions/3c0a585c-6b50-4233-80e5-53370d417642/
Sommaire du texte


I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite.
II. - Le délai mentionné au I est applicable au candidat auquel le vice-recteur fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation.

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  1. Version 12 — VIGUEUR

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  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-24 — Cible absente ou non résolue

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