Arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base - Article 8

La collecte des données.
I. - Les informations relatives aux exploitants et aux exploitations d'élevage porcins sont transmises au gestionnaire par le système d'information de la DGAL, puis, dès son entrée en vigueur, par la base nationale des opérateurs (BNO) déléguée à Chambres d'agriculture France. Le gestionnaire complète si nécessaire ces informations et les transmet au système d'information du ministère. Les modalités d'échanges avec la BNO permettront de favoriser une mise à jour de certaines informations relatives aux opérateurs et à leurs établissements en fonction des informations recueillies par le gestionnaire. Le gestionnaire dispose également d'une mise à jour quotidienne du fichier des échanges de porcins vivants, extrait du système d'information européen TRAde and Control Expert System (TRACES).
II. - Le gestionnaire met à la disposition du public un site web composé d'une partie à accès libre, dénommée ci-après « page d'accueil », et d'une partie à accès contrôlé. Ce site permet notamment aux opérateurs de s'acquitter de leurs obligations déclaratives, de modifier les données qu'ils ont déclarées, et de consulter les informations auxquelles l'article 13 leur donne accès.
Ces obligations déclaratives doivent pouvoir être réalisées par saisie des informations ou par transfert de fichiers.
Les conditions générales d'utilisation, le cahier des charges, la décision d'agrément du gestionnaire et les compte-rendu annuels de délégation sont disponibles sur la page d'accueil du site.
Le site porte le logo du ministère en charge de l'agriculture sur la page d'accueil et au moins chaque fois que figure celui du gestionnaire.
III. - Le gestionnaire déploie un réseau permanent d'assistance omnicanale aux utilisateurs du site web sur l'ensemble du territoire national. Ce réseau comprend, au bénéfice des éleveurs et des opérateurs non professionnels d'animaux, un service, qui peut être payant, de traitement des déclarations effectuées sur papier.