Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation du traitement e-Manifeste - Article 6

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Le droit d'opposition, prévu à l'article 110 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au présent traitement.
Une information générale du public sur le traitement e-Manifeste est organisée par la direction générale des douanes et droits indirects sur le site internet douane.gouv.fr