Code de l'éducation - Article D337-20-1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 242ebf8c-9ca7-4827-a7e9-a7d95a1f6ee5
- Début de validité
- 20 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 20h07 — c9e38b57-1cf3-48a7-aef3-783907628f53
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054864920/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054864920/article-d337-20-1/versions/242ebf8c-9ca7-4827-a7e9-a7d95a1f6ee5/
Sommaire du texte
Texte
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération souveraine du jury.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 7
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 7