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Décret n° 2026-897 du 24 septembre 2026 pris pour l'application des dispositions relatives à la sécurité sociale des artistes-auteurs - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 48f32b29-043c-411e-b794-ae8f53a60723
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 septembre 2026 à 21h17
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 23h44 — 0b863233-99d4-4e81-a429-90edfc4fdeed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054905151/2026-11-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054905151/article-1/versions/48f32b29-043c-411e-b794-ae8f53a60723/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-8-1, Art. R382-8-2, Art. R382-8-3, Art. R382-8-4, Art. R382-16-3, Art. R382-16-4, Art. R382-16-5, Art. R382-30-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-3, Art. R382-4, Art. R382-5


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-12


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-8-1, Art. R382-8-2, Art. R382-8-3, Art. R382-8-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-16-3, Art. R382-16-4, Art. R382-16-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-30-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-22, Art. R382-24, Art. R382-26, Art. R382-28, Art. R382-30-1, Art. R382-30-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-9, Art. R382-10, Art. R382-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-1-2, Art. R382-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-13, Art. R382-15, Art. R382-16, Art. R382-16-1, Art. R382-16-2

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

59 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R382-16-3 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R382-16-4 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R382-16-5 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R382-30-3 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R382-8-1 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R382-8-2 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R382-8-3 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R382-8-4 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-12 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-3 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-4 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R382-5 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 2 : Association agréée (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-1-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-10 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-11 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-13 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-15 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-16 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-16-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-16-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-22 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-24 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-26 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-28 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-30-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-30-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-8 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R382-8-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R382-8-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R382-8-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R382-8-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R382-16-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R382-16-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R382-16-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R382-30-3

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R382-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-1-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R382-15
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 septembre 2026 à 21h17
Date de l’import Jurisfac
1 novembre 2026 à 23h44
Identifiant de l’import Jurisfac
0b863233-99d4-4e81-a429-90edfc4fdeed
Archive
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