Décret n°2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du même code - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e458016-5b3b-457c-a8e8-c11b9a552096
- Début de validité
- 1 janvier 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006239541/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006239541/article-2/versions/7e458016-5b3b-457c-a8e8-c11b9a552096/
Sommaire du texte
Texte
Les articles D. 162-5 à D. 162-17-1 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D162-10 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D162-11 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D162-12 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D162-13 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D162-14 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D162-15 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D162-16 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D162-17 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D162-17-1 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D162-5 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D162-6 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D162-7 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D162-8 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D162-9 (Ab)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D162-6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D162-7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D162-8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D162-14
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D162-10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D162-16
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D162-5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D162-11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D162-9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D162-13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D162-12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D162-15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D162-17
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D162-17-1