Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement.
  4. Article 1

Décret n°2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement. - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3137b536-3cbf-42ed-97b6-685a47265934
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006267272/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006267272/article-1/versions/3137b536-3cbf-42ed-97b6-685a47265934/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'environnement - art. R212-43 (M)
  • CREATION Code de l'environnement - art. R212-44 (M)
  • CREATION Code de l'environnement - art. R212-45 (M)
  • CREATION Code de l'environnement - art. R212-46 (M)
  • CREATION Code de l'environnement - art. R212-47 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. R212-48 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R212-26 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R212-27 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R212-28 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R212-29 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R212-30 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R212-31 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R212-32 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R212-33 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R212-34 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R212-35 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R212-36 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R212-37 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R212-38 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R212-39 (VT)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R212-40 (V)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R212-41 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R212-42 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-46
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-43
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-44
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-45
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-47
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-48

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-29
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-33
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-35
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-26
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-27
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-28
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-30
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-31
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-32
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-34
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-36
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-37
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-38
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-39
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-40
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-41
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-42

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données