Loi n° 75-1242 du 27 décembre 1975 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1975 (1). - Article 16

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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1339 du 26 décembre 1964 - art. 11 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-809 du 28 octobre 1966 - art. 12 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-809 du 28 octobre 1966 - art. 13 (V)
MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D23 (M)
MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D24 (M)
MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L40 (M)
MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L42 (Ab)
MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L43 (VT)
MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L45 (M)
MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L46 (V)
MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L57 (M)
MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L60 (Ab)
MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*56 (Ab)
MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*57 (M)
MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*70 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L40
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L57
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L42
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L43
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L45
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L46
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L60
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*56
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R57
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R70
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D23
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D24

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