Loi n° 52-401 du 14 avril 1952 de finances pour l'exercice 1952. - Article 56

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Sommaire du texte

Titre Ier : Dispositions générales relatives à l'exécution du budget de l'exercice 1952
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Titre II : Mesures de réorganisation et d'allégement de la sécurité sociale
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Titre III : Mesures de réorganisation de la Société nationale des chemins de fer français
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Titre IV : Voies et moyens
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1. Paragraphe 1er : Impôts et revenus autorisés.
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2. Paragraphe 2 : Accélération du recouvrement.
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3. Paragraphe 3 : Aménagements dans le tarif et l'assiette des impôts
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4. Paragraphe 4 : Allégements.
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5. Paragraphe 5 : Renforcement du contrôle fiscal.
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  1. Article 46
  2. Article 47
  3. Article 48
  4. Article 49
  5. Article 50
  6. Article 50
  7. Article 51
  8. Article 52
  9. Article 53
  10. Article 54
  11. Article 55
  12. Article 56
  13. Article 57
6. Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives au budget.
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Titre V : Moyens de service et dispositions spéciales
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Sommaire

Titre Ier : Dispositions générales relatives à l'exécution du budget de l'exercice 1952
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Titre II : Mesures de réorganisation et d'allégement de la sécurité sociale
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Titre III : Mesures de réorganisation de la Société nationale des chemins de fer français
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Titre IV : Voies et moyens
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1. Paragraphe 1er : Impôts et revenus autorisés.
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2. Paragraphe 2 : Accélération du recouvrement.
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3. Paragraphe 3 : Aménagements dans le tarif et l'assiette des impôts
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4. Paragraphe 4 : Allégements.
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5. Paragraphe 5 : Renforcement du contrôle fiscal.
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  1. Article 46
  2. Article 47
  3. Article 48
  4. Article 49
  5. Article 50
  6. Article 50
  7. Article 51
  8. Article 52
  9. Article 53
  10. Article 54
  11. Article 55
  12. Article 56
  13. Article 57
6. Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives au budget.
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Titre V : Moyens de service et dispositions spéciales
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