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Code électoral - Article L271

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Version
Mise à jour en retard — 6af9df7d-2811-42b9-bdb5-6952563fa896
Début de validité
13 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052081283/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052081283/article-l271/versions/6af9df7d-2811-42b9-bdb5-6952563fa896/
Sommaire du texte

A Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal par deux scrutins distincts.

Notes

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de la loi précitée, s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de ladite loi.

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