Loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux. - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 480c22c5-7687-4c35-b2f3-55d20c945d6c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006364508/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006364508/article-11/versions/480c22c5-7687-4c35-b2f3-55d20c945d6c/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 - art. 12 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 - art. 17 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 - art. 19 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 - art. 4 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17