Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale - Article 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97cd59d0-cad9-4eb0-a125-db3defc4c7c6
- Début de validité
- 6 octobre 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006370114/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006370114/article-30/versions/97cd59d0-cad9-4eb0-a125-db3defc4c7c6/
Sommaire du texte
Texte
Chaque représentant titulaire du conseil d'orientation placé auprès du délégué a deux suppléants.
Les représentants suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les représentants titulaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26