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Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale - Article 33-3

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Mise à jour en retard — 05cef359-d75c-4917-8aa1-1e17aef1654e
Début de validité
14 mai 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041875233/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041875233/article-33-3/versions/05cef359-d75c-4917-8aa1-1e17aef1654e/
Sommaire du texte

Les élections de chaque collège sont organisées dans les conditions de l'article 32 du présent décret, dans les huit mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux et dans les six mois qui suivent le renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux.

Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale fixe :

1° La composition de la commission de recensement et de dépouillement des votes mentionnée à l'article 33-2 ;

2° Les modalités d'organisation des élections ;

3° La date du scrutin pour chaque collège.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 33-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 33-2

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