Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique. - Article 3

Nul ne peut être électeur à plus d'un conseil scientifique de département.

Le choix du conseil scientifique de département pour lequel un électeur est inscrit sur la liste électorale est effectué comme suit :

1° Personnels propres du CNRS appartenant aux corps de chercheurs :

a) Les chercheurs affectés dans une unité de recherche propre ou associée rattachée à un seul département scientifique sont électeurs au conseil scientifique de ce département.

Toutefois, ils peuvent demander à voir cette inscription modifiée afin d'être électeurs au conseil scientifique d'un autre département concerné par la ou l'une des sections qui évaluent leur activité.

b) Les chercheurs affectés dans une unité de recherche propre ou associée rattachée à au moins deux départements scientifiques sont inscrits par l'administration sur la liste électorale du conseil scientifique de l'un de ces départements.

Toutefois, ils peuvent demander à voir leur inscription modifiée. Ce changement peut s'opérer au bénéfice indifféremment du conseil scientifique d'un autre département auquel est rattachée l'unité ou d'un département concerné par la ou l'une des sections qui évaluent leur activité.

c) Les chercheurs non affectés dans une unité de recherche propre ou associée sont inscrits sur la liste électorale d'un conseil scientifique de département désigné par l'administration. Ils peuvent demander, de façon motivée, à voir cette inscription modifiée au bénéfice d'un autre conseil scientifique de département.

2° Personnels propres du CNRS n'appartenant pas aux corps de chercheurs :

a) Les personnels non chercheurs affectés dans une unité de recherche propre ou associée rattachée à un seul département scientifique sont électeurs au conseil scientifique de ce département.

Toutefois, ils peuvent demander à voir cette inscription modifiée afin d'être électeurs au conseil scientifique d'un autre département concerné par la ou l'une des sections d'évaluation de l'unité.

b) Les personnels non chercheurs affectés dans une unité de recherche propre ou associée rattachée à au moins deux départements scientifiques sont inscrits par l'administration sur la liste électorale du conseil scientifique de l'un de ces départements.

Toutefois, ils peuvent demander à voir leur inscription modifiée. Ce changement peut s'opérer au bénéfice indifféremment du conseil scientifique d'un autre département auquel est rattachée l'unité ou d'un département concerné par la ou l'une des sections d'évaluation de l'unité.

c) Les personnels non chercheurs non affectés dans une unité de recherche propre ou associée sont inscrits sur la liste électorale d'un conseil scientifique de département désigné par l'administration. Ils peuvent demander, de façon motivée, à voir cette inscription modifiée au bénéfice d'un autre conseil scientifique de département.

3° Personnels extérieurs au CNRS :

a) Les personnels contribuant de façon permanente aux activités du CNRS au sein d'une unité de recherche propre ou associée au CNRS rattachée à un seul département scientifique sont électeurs au conseil scientifique de ce département.

Toutefois, ils peuvent demander à voir cette inscription modifiée afin d'être électeurs à un conseil scientifique d'un autre département concerné par la ou l'une des sections d'évaluation de l'unité.

b) Les personnels contribuant de façon permanente aux activités du CNRS au sein d'une unité de recherche propre ou associée au CNRS rattachée à au moins deux départements scientifiques sont inscrits par l'administration sur la liste électorale du conseil scientifique de l'un de ces départements.

Toutefois, ils peuvent demander à voir leur inscription modifiée. Ce changement peut s'opérer au bénéfice indifféremment du conseil scientifique d'un autre département auquel est rattachée l'unité ou d'un département concerné par la ou l'une des sections d'évaluation de l'unité.

c) Les autres personnels contribuant de façon permanente aux activités du CNRS sont inscrits sur la liste électorale d'un conseil scientifique de département désigné par l'administration. Ils peuvent demander, de façon motivée, à voir cette inscription modifiée au bénéfice d'un autre conseil scientifique de département.