Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique. - Article 18

1° La désignation des candidats élus des collèges A et B est effectuée de la manière suivante :

a) Sont élus au premier tour les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés ;

b) Sont élus au second tour les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés.

Pour l'attribution du dernier siège à pourvoir, s'il y a égalité de voix, il est procédé à un tirage au sort.

2° La désignation des candidats élus du collège C est effectuée de la manière suivante :

a) Attribution des sièges à chaque liste :

- chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral ;

- les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne ;

- si des listes ont la même moyenne, les sièges en question sont attribués à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de voix, les sièges sont attribués par tirage au sort.

b) Attribution des sièges aux candidats :

- au sein de chaque liste bénéficiaire d'un ou de plusieurs sièges, le ou les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.