Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique. - Article 21

Toute vacance d'un membre suite à décès, démission, empêchement supérieur à un an ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu donne lieu à remplacement si cette vacance intervient plus de six mois avant l'expiration du mandat.

Lorsqu'il s'agit de membres élus des collèges A ou B, il est procédé à un appel à candidatures, publié au Journal officiel de la République française, parmi les personnels appartenant au même collège.

Les membres élus du conseil scientifique de département concerné élisent alors un membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature et remplissant les conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté au jour de la publication de l'appel à candidatures. Le mandat du nouveau membre expire à la date à laquelle aurait pris fin celui de son prédécesseur.

Lorsqu'il s'agit d'un membre élu du collège C, celui-ci est remplacé par le premier des candidats non élus de la même liste. Lorsqu'un siège laissé vacant ne peut ainsi être pourvu, il est procédé à un appel à candidatures, publié au Journal officiel de la République française, parmi les personnels appartenant au même collège.

Les membres élus du conseil scientifique de département concerné élisent alors un membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature et remplissant les conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté au jour de la publication de l'appel à candidatures. Le mandat du nouveau membre expire à la date à laquelle aurait pris fin celui de son prédécesseur.