Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique. - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c0f7e46-0bc4-4c69-8f17-0c5d7a212da8
- Début de validité
- 15 février 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006474968/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006474968/article-17/versions/8c0f7e46-0bc4-4c69-8f17-0c5d7a212da8/
Sommaire du texte
Texte
Pour le collège C, au sein de chaque conseil scientifique de département, le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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