Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique. - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd709671-dd00-4f8d-9338-5439736b6fb2
- Début de validité
- 15 février 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006474967/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006474967/article-16/versions/cd709671-dd00-4f8d-9338-5439736b6fb2/
Sommaire du texte
Texte
Le dépouillement des votes est assuré par un système automatisé.
Les modalités de vote et de dépouillement sont fixées par une décision du directeur général du CNRS.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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