Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique. - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d662b189-6691-4b4c-9b16-098100604ceb
- Début de validité
- 15 février 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006474961/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006474961/article-10/versions/d662b189-6691-4b4c-9b16-098100604ceb/
Sommaire du texte
Texte
Les douze membres élus de chaque conseil scientifique de département se répartissent comme suit :
- cinq membres élus par les personnels relevant du collège A ;
- quatre membres élus par les personnels relevant du collège B ;
- trois membres élus par les personnels relevant du collège C.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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