Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique. - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe3f18ea-e92e-4433-87df-7934f16e1508
- Début de validité
- 15 février 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006474965/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006474965/article-14/versions/fe3f18ea-e92e-4433-87df-7934f16e1508/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque conseil scientifique de département :
1° Chaque électeur du collège A vote au maximum pour cinq noms parmi les candidats de son collège ;
2° Chaque électeur du collège B vote au maximum pour quatre noms parmi les candidats de son collège ;
3° Chaque électeur du collège C vote pour une liste entière, sans rayer ou ajouter aucun nom, ni modifier l'ordre de présentation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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