Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1357fabd-baf8-45cb-94c2-6ec7b3c75df7
- Début de validité
- 15 février 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006474960/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006474960/article-9/versions/1357fabd-baf8-45cb-94c2-6ec7b3c75df7/
Sommaire du texte
Texte
Les électeurs à chacun des conseils scientifiques de département se répartissent en trois collèges A, B ou C. Pour chaque conseil scientifique de département, ces collèges sont constitués respectivement par référence aux collèges A 1 et A 2 réunis, B 1 et B 2 réunis et C tels qu'ils sont définis à l'article 3 du décret du 18 février 1991 susvisé.
Les élections au sein de chaque conseil scientifique de département ont lieu :
1° Pour les collèges A et B, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ;
2° Pour le collège C, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, dans les conditions fixées dans le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-178 1991-02-18 art. 3