Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6170ac65-2859-4fa8-a0a9-9edf41c0ff60
- Début de validité
- 18 novembre 1958
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006530033/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006530033/article-14/versions/6170ac65-2859-4fa8-a0a9-9edf41c0ff60/
Sommaire du texte
Texte
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.