Décret n°90-166 du 21 février 1990 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 22 février 1990

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 1514e40d-937a-4496-a262-c3948e1a4aaa
Début de validité: 22 février 1990
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006533124/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006533124/article-4/versions/1514e40d-937a-4496-a262-c3948e1a4aaa/

Sommaire du texte

Dans tous les textes réglementaires, les mots : " l'éducation surveillée " sont remplacés par les mots : " la protection judiciaire de la jeunesse ".

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

22 février 1990 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

101 relations · page 2.

Liens sortants

Autres relations

TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 64-754 1964-07-25

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 50
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 56
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 57
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-396 du 18 mai 1983 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX PUPILLES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE.
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 1983 FIXANT LA COTISATION FORFAITAIRE VERSEE AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES PAR LES ETABLISSEMENTS D'AFFECTATION DES PUPILLES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE.
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-7
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-8
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-9
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-10
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-11
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-12
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-13
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-14
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-15
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-16
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-17
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-18
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-19
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-20
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-21
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-22
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-23
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-24
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-25
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-26
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-27
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-28
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-29
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-30
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-31
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-32
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-33
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-34
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-35
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R61-28
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D284

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