Arrêté du 17 mars 1987 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles - Article 1

Chaque organisme professionnel énuméré ci-après est agréé conjointement avec l'association Mecastat, 10, avenue Hoche, Paris (8e), pour l'exécution d'enquête statistique industrielle dans les branches de production spécifiées comme suit par référence aux nomenclatures de produits susvisées :

1. Le syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle (24.08) ;

2. Le syndicat des constructeurs de moteurs à combustion interne (24.04) ;

3. Le syndicat des constructeurs de turbines et de matériels énergétiques lourds (24.07.02 et 24.07.03) ;

4. Le syndicat des constructeurs de turbines hydrauliques, conduites forcées et vannes (24.07.01 et 24.07.04) ;

5. Le syndicat des constructeurs de pompes (24.06.01 à 24.06.06) ;

6. Le syndicat des constructeurs de compresseurs (24.06.07 à 24.06.11) ;

7. L'union intersyndicale des constructeurs de matériel aéraulique, thermique et frigorifique (24.03.01 à 09, 15 et 16) ;

8. Le syndicat national des constructeurs de matériels de chauffage central (24.02.02 et 24.03.11 à 24.03.14) ;

9. L'association française des industries de la robinetterie (24.01) ;

10. L'Union nationale des industries de transmissions oléohydrauliques et pneumatiques (24.05) ;

11. Le syndicat national des industries d'équipement M.T.P.S. (24.02 sauf 24.02.02 ; 24.09.21 ; 25.01 sauf 25.01.06 ; 25.02 sauf 25.02.03 ; partie de 25.03) ;

12. Le syndicat des industries des matériels de manutention (partie de 25.03) ;

13. Le syndicat des constructeurs de matériels pour mines et travaux souterrains (25.01.06, 25.02.03, 25.04) ;

14. L'Union des constructeurs de matériel textile de France (24.10) ;

15. Le syndicat des constructeurs de machines pour les industries du papier, du carton et des arts graphiques, de l'emballage et du conditionnement (24.11 ; 24.09.07) ;

16. Le syndicat des constructeurs de machines pour l'agro-alimentaire (24.09.01, 04, 08, 09, 10, 22) ;

17. Le syndicat national de l'équipement des grandes cuisines (24.09.05) ;

18. Union des fabricants français d'équipements pour boulangerie, pâtisserie, biscuiterie, biscotterie, glacerie, chocolaterie (24.09.02, 03) ;

19. Association des constructeurs de composants et d'équipements laitiers (24.09.06) ;

20. Syndicat des constructeurs français de matériels pour le caoutchouc et les matières plastiques (24.09.14, 15, 17, 23) ;

21. Le syndicat des constructeurs de matériels pour le génie chimique (24.09.11, 12, 13, 16, 18) ;

22. L'union nationale des industries de machines pour chaussures, tannerie et maroquinerie (24.09.20) ;

23. Le syndicat de la machine-outil, de l'assemblage et de la productique associée (23.01 et 23.02) ;

24. Le syndicat général des fabricants d'outillage mécanique (23.03 sauf 23.03.02) ;

25. Le syndicat national des fabricants de matériels de soudage (23.05) ;

26. Le syndicat national des fabricants d'engrenages et constructeurs d'organes de transmission (23.04 sauf 23.04.02) ;

27. Le syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles (22.01 et 22.02) ;

28. Le syndicat du pesage et du comptage (34.02.01, 02, 03) ;

29. La chambre syndicale nationale de la mécanique de haute précision (34.02.04, 34.07) ;

30. Le syndicat général de l'optique et des instruments de précision (34.03 ; 34.04) ;

31. Le syndicat des fabricants d'outillage et de produits à base de diamant (23.03.02) ;

32. La fédération française des industries photo et cinéma sub-standard (34.05) ;

33. Le syndicat national des chaînes mécaniques (23.04.02) ;

34. La chambre française de l'horlogerie (34.01 ; 34.02.05) ;

35. Le syndicat national des entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (24.03.10).