Arrêté du 17 mars 1987 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e91566a0-9c6e-4091-b159-32e9664a6efd
- Début de validité
- 5 avril 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006535995/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006535995/article-17/versions/e91566a0-9c6e-4091-b159-32e9664a6efd/
Sommaire du texte
Texte
Les arrêtés modifiés du 14 et du 26 mars 1953, du 14 et du 23 avril 1953, du 18 et du 21 mai 1953, du 8, du 9, du 13 et du 24 juin 1953, du 20 et du 28 juillet 1953, du 20 mars 1957, du 19 décembre 1963 et du 28 février 1964, portant agrément d'organismes professionnels pour les branches désignées à l'article 1er du présent arrêté, sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1953-03-14 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°51-711 du 7 juin 1951 - art. 4 (M)