Décret n° 95-356 du 1 avril 1995 conférant à la Comédie-Française le statut d'établissement public national à caractère industriel et commercial - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c4c8a4e-5aa7-4df7-8059-293514167645
- Début de validité
- 5 avril 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006541451/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006541451/article-8/versions/3c4c8a4e-5aa7-4df7-8059-293514167645/
Sommaire du texte
Texte
Chaque sociétaire membre du comité d'administration exerce à tour de rôle la fonction de semainier.
A ce titre, il est chargé pendant une semaine de veiller au bon déroulement des représentations données salle Richelieu et de prendre toute décision qu'il juge nécessaire. Le semainier consigne ses observations sur la feuille du jour et transmet, s'il le juge utile, un rapport hebdomadaire à l'administrateur général.
Historique
Évolution juridique
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