Décret n° 95-356 du 1 avril 1995 conférant à la Comédie-Française le statut d'établissement public national à caractère industriel et commercial - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a290178-5cdd-41fe-81e4-0d5bde2b360a
- Début de validité
- 5 avril 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006541452/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006541452/article-9/versions/3a290178-5cdd-41fe-81e4-0d5bde2b360a/
Sommaire du texte
Texte
Le doyen est le sociétaire le plus ancien en exercice depuis son engagement en qualité de pensionnaire.
Il veille au maintien des principes et des usages de la société des comédiens-français et anime l'ensemble de la troupe.
Il assure la direction artistique de l'établissement en cas d'empêchement, de vacance ou de maladie de l'administrateur général.
Il peut demander à l'administrateur général une réunion exceptionnelle du comité d'administration sur un ordre du jour déterminé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-356 du 1 avril 1995 - art. 6 (V)