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Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre - Article 22

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Mise à jour en retard — abd49296-53d4-4eb5-9465-160e9f4df201
Début de validité
1 janvier 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006543490/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006543490/article-22/versions/abd49296-53d4-4eb5-9465-160e9f4df201/
Sommaire du texte

Le conseil de discipline est saisi par le directeur des fautes imputées aux élèves auditeurs et stagiaires. Il comprend :

1. Le directeur de l'école, président ;

2. Le directeur des études et le secrétaire général ;

3. Les représentants du personnel mentionnés au 4° de l'article 12 ;

4. Le représentant des enseignants mentionné au 5° de l'article 12 ;

5. Les représentants des élèves et des auditeurs mentionnés au 6° de l'article 12.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
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