Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6dd8d9da-cbbb-4dea-ba04-0c3db012b033
- Début de validité
- 1 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027029540/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027029540/article-15/versions/6dd8d9da-cbbb-4dea-ba04-0c3db012b033/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'école, le directeur des études, le secrétaire général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable siègent au conseil d'administration avec voix consultative.
A accès au conseil toute personne dont le conseil ou le président souhaite recueillir l'avis.
Le directeur de l'école peut se faire assister par un ou plusieurs collaborateurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49