Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e2abe14-ca37-4928-832e-9cfbee71ab0c
- Début de validité
- 1 janvier 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006543491/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006543491/article-23/versions/2e2abe14-ca37-4928-832e-9cfbee71ab0c/
Sommaire du texte
Texte
Les sanctions disciplinaires sont :
1. L'avertissement ;
2. Le blâme ;
3. L'exclusion de l'école pour une durée déterminée ;
4. L'exclusion définitive de l'école.
Elles sont prononcées après avis du conseil de discipline par le directeur.
Historique
Évolution juridique
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