Code rural et de la pêche maritime - Article R751-55

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Version: Mise à jour en retard — 91a2d204-3f2c-4393-9f05-cadcc373d5f6
Début de validité: 22 avril 2005
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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  1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
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  2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
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  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
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  4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
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  5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
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    Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
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    Article R751-1
    
    Section 1 : Champ d'application
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    Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
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    Section 3 : Prestations
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    Sous-section 1 : Dispositions générales.
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    Sous-section 2 : Prestations en nature
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    Sous-section 3 : Prestations en espèces.
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    Article R751-47
    
    Article D751-47-1
    
    Article D751-47-2
    
    Article D751-47-3
    
    Article D751-47-4
    
    Article D751-47-5
    
    Article D751-47-6
    
    Article D751-47-7
    
    Paragraphe 1 : Indemnité journalière.
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    Article R751-48
    
    Article R751-49
    
    Article R751-50
    
    Article R751-51
    
    Article R751-52
    
    Article R751-53
    
    Article R751-54
    
    Article R751-55
    
    Paragraphe 2 : Rentes.
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    Paragraphe 3 : Cas particuliers.
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    Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.
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    Section 5 : Organisation et financement
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    Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
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    Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.
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    Section 8 : Prévention
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    Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
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    Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail
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  6. Titre VI : Dispositions spéciales
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  7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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  1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
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  2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
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  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
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  4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
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  5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
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    Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
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    Article R751-1
    
    Section 1 : Champ d'application
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    Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
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    Section 3 : Prestations
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    Sous-section 1 : Dispositions générales.
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    Sous-section 2 : Prestations en nature
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    Sous-section 3 : Prestations en espèces.
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    Article R751-47
    
    Article D751-47-1
    
    Article D751-47-2
    
    Article D751-47-3
    
    Article D751-47-4
    
    Article D751-47-5
    
    Article D751-47-6
    
    Article D751-47-7
    
    Paragraphe 1 : Indemnité journalière.
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    Article R751-48
    
    Article R751-49
    
    Article R751-50
    
    Article R751-51
    
    Article R751-52
    
    Article R751-53
    
    Article R751-54
    
    Article R751-55
    
    Paragraphe 2 : Rentes.
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    Paragraphe 3 : Cas particuliers.
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    Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.
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    Section 5 : Organisation et financement
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    Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.
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    Section 8 : Prévention
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    Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
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    Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail
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  6. Titre VI : Dispositions spéciales
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  7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Historique
Provenance

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L'indemnité journalière prévue à l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale est mise en paiement par la caisse de mutualité sociale agricole dès la réception de tout certificat médical attestant la nécessité d'arrêt de travail, sauf contestations du certificat médical dans les conditions fixées par décret.