Code rural et de la pêche maritime - Article R811-35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2f2d630-ebe3-4faf-8671-3182415a43e8
- Début de validité
- 18 janvier 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 août 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 16h57 — d28763a3-2559-448e-91e9-df00a640672a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006598629/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006598629/article-r811-35/versions/a2f2d630-ebe3-4faf-8671-3182415a43e8/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'ensemble des membre titulaires, désignés ou élus, des suppléants sont désignés ou élus, en nombre égal, dans les mêmes conditions que les titulaires.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R811-34 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 - art. 31 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 80-561 1980-07-11
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 - art. 12 () JORF 18 janvier 2001
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 - art. 14 (V) JORF 18 janvier 2001
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 12
- MODIFICATION Article 14