Code rural et de la pêche maritime - Article R811-34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b228570c-ebcc-46da-a9c3-973bf0feb2fc
- Début de validité
- 18 janvier 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006598624/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006598624/article-r811-34/versions/b228570c-ebcc-46da-a9c3-973bf0feb2fc/
Sommaire du texte
Texte
Les maîtres de stage sont désignés par le chef d'établissement ; les représentants des chefs d'exploitation agricole, les représentants des salariés des exploitations agricoles et des groupements professionnels agricoles sont désignés par la chambre d'agriculture parmi les membres élus de chacun des collèges concernés. Le conseiller municipal est désigné par le conseil municipal de la commune siège.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R811-33 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 - art. 30 (Ab)
- CONCORDE Code rural R811-35 — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 80-561 1980-07-11
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 - art. 12 () JORF 18 janvier 2001
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 - art. 14 (V) JORF 18 janvier 2001
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 12
- MODIFICATION Article 14