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Code rural et de la pêche maritime - Article R811-36

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Version
Mise à jour en retard — 29f636fd-3019-4fc5-ba77-8a2c228241f2
Début de validité
16 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 août 2026 à 21h34
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 16h57 — d28763a3-2559-448e-91e9-df00a640672a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054687530/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054687530/article-r811-36/versions/29f636fd-3019-4fc5-ba77-8a2c228241f2/
Sommaire du texte

Chaque lycée est doté d'un conseil des délégués des élèves et apprentis, constitué par l'ensemble des délégués des élèves et étudiants élus du lycée :

1° Au conseil d'administration ;

2° Aux conseils intérieurs et aux conseils de classe du lycée ;

3° Au conseil de perfectionnement.

Il est présidé par le directeur du lycée. Celui-ci peut inviter toute personne dont la présence lui semble opportune.

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