Code rural et de la pêche maritime - Article R811-33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a5ab261-efd3-4561-ab3b-5eb5c359da2a
- Début de validité
- 18 janvier 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006598621/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006598621/article-r811-33/versions/0a5ab261-efd3-4561-ab3b-5eb5c359da2a/
Sommaire du texte
Texte
Les représentants des élèves, les représentants des parents d'élèves, les représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance, les représentants des personnels administratifs et de service sont élus selon les modalités prévues pour chacune de ces catégories aux articles R. 811-14 et R. 811-15.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R811-32 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 - art. 29 (Ab)
- CONCORDE Code rural R811-34 — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 80-561 1980-07-11
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 - art. 12 () JORF 18 janvier 2001
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 - art. 14 (V) JORF 18 janvier 2001
Citations
- CITATION Code rural - art. R811-14 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 12
- MODIFICATION Article 14
Citations
- CITATION Article R811-14
- CITATION Article R811-14
- CITATION Article R811-14