Code rural et de la pêche maritime - Article R811-49
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16ed4f38-dc9a-4f22-8798-1d37012ce5fc
- Début de validité
- 15 mai 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006598670/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006598670/article-r811-49/versions/16ed4f38-dc9a-4f22-8798-1d37012ce5fc/
Sommaire du texte
Texte
Le budget de chaque établissement public local comprend trois divisions relatives : A. - Au service d'enseignement, B. - A l'exploitation agricole, C. - Aux ateliers technologiques.
Chaque division comporte deux sections présentées par chapitres et articles :
a) La section de fonctionnement ;
b) La section des opérations en capital.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 - art. 46 (Ab)
- CONCORDE Code rural R813-35 — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 80-561 1980-07-11
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 46
Création et codification
- CREATION Article 1