Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins - Article 1

Le conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne créé par l'arrêté du 6 janvier 1984 pris en application de l'article 11 du décret n° 83-244 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des vins, comprend outre son président :

Quatre représentants de la production de bois ;

Sept représentants de la production de plants ;

Quatre représentants des négociants et des exportateurs ;

Quatre représentants des organisations professionnelles viticoles nationales ;

Un représentant de l'institut national des appellations d'origine ;

Un représentant des chambres d'agriculture ;

Deux représentants des établissements de sélection ;

Un représentant des consommateurs ;

Un représentant des salariés de la filière ;

Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

Un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget.