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Arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 2b804e2d-7ef1-465b-bc98-a4b0e85b24b3
Début de validité
19 septembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006607579/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006607579/article-2/versions/2b804e2d-7ef1-465b-bc98-a4b0e85b24b3/
Sommaire du texte

Une zone dite Berceau de race Camargue est délimitée en annexe I au présent arrêté.

Au sein du Berceau de race Camargue, l'élevage est conduit en manades qui doivent être reconnues comme telles par l'organisme prévu à l'article 1er :

"Une manade est un élevage en liberté de chevaux Camargue comprenant au minimum quatre juments reproductrices, stationnées toute l'année dans le berceau de race, sur un territoire comportant deux hectares par UGB, avec un minimum de vingt hectares d'un seul tenant, en propriété ou en location".

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 2001-09-07 art. 1 JORF 19 septembre 2001 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Arrêté 1990-03-09 art. 1, annexe I — Référence sans identifiant DILA

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