Arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cef5f6aa-3bdc-424f-a4fd-61bb74908c74
- Début de validité
- 1 février 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021744662/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021744662/article-4/versions/cef5f6aa-3bdc-424f-a4fd-61bb74908c74/
Sommaire du texte
Texte
Le livre généalogique des chevaux Camargue est tenu par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation avec le concours de l'organisme prévu à l'article 1er ;
Ce livre comporte trois parties où sont inscrits les produits dans les conditions fixées à l'article 8.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9
Citations
- CITATION Arrêté 1990-03-09 art. 1, art. 8 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9