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Arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 93b2e302-b201-4778-9af7-3fb2a1a040ea
Début de validité
19 septembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006607595/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006607595/article-11/versions/93b2e302-b201-4778-9af7-3fb2a1a040ea/
Sommaire du texte

L'agrément des étalons Camargue, Camargue hors berceau, Camargue hors manade, à la monte publique a lieu conformément à l'arrêté du 15 décembre 1986 susvisé sous réserve des dispositions suivantes :

1° Avoir obtenu, dans les conditions fixées par elle, l'avis favorable de la commission Camargue prévue à l'article 10 ;

2° Etre âgé au minimum de quatre ans au moment de la monte ;

3° La monte dans le berceau de race doit avoir lieu en liberté.

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 2001-09-07 art. 7 JORF 19 septembre 2001 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Arrêté 1986-12-15 — Référence sans identifiant DILA

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