Arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18ed9d3a-6b00-414a-a318-c22db00830d7
- Début de validité
- 19 septembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006607592/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006607592/article-10/versions/18ed9d3a-6b00-414a-a318-c22db00830d7/
Sommaire du texte
Texte
La commission Camargue, dont le rôle est d'apprécier le modèle et l'aptitude des candidats étalons, est composée :
- du directeur du haras national d'Uzès ou de son représentant, président ;
- d'un représentant des services vétérinaires ;
- du président du parc naturel régional de Camargue ou de son représentant ;
- de trois éleveurs de chevaux Camargue, membres titulaires désignés par l'Association des éleveurs de chevaux de race Camargue. Trois suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.
Elle peut également proposer au ministre toute mesure destinée à la promotion et à l'amélioration de la race Camargue.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 2001-09-07 art. 5 JORF 19 septembre 2001 — Référence sans identifiant DILA