Arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55d10a20-fe57-4a87-9567-6e1757cdf8b3
- Début de validité
- 19 septembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006607589/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006607589/article-8/versions/55d10a20-fe57-4a87-9567-6e1757cdf8b3/
Sommaire du texte
Texte
Portent l'appellation Camargue les produits :
Qui remplissent les conditions de l'article 7 ;
Qui sont nés et identifiés dans le berceau de race ;
Qui appartiennent à une manade et en ont reçu la marque au feu avant le sevrage.
Portent l'appellation "Camargue hors manade" les produits qui remplissent les conditions de l'article 7, qui sont nés et identifiés dans le berceau de race mais n'appartiennent pas à une manade.
Portent l'appellation "Camargue hors berceau" les produits qui remplissent les conditions de l'article 7 mais sont nés hors du berceau de race.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 2001-09-07 art. 4 JORF 19 septembre 2001 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Arrêté 1990-03-09 art. 7 — Référence sans identifiant DILA