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Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — b44931cb-8d2c-4c96-9698-e551aba17a09
Début de validité
26 février 1984
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006623544/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006623544/article-3/versions/b44931cb-8d2c-4c96-9698-e551aba17a09/
Sommaire du texte

Le président du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après consultation de ce conseil spécialisé.

Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction.

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