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Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — c017ddd1-04e2-4862-9408-6e4233862690
Début de validité
26 février 1984
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006623547/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006623547/article-6/versions/c017ddd1-04e2-4862-9408-6e4233862690/
Sommaire du texte

Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.

A titre exceptionnel et en raison de l'urgence, le président peut modifier l'ordre du jour, de sa propre initiative ou à la demande du directeur de l'office.

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