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Arrêté du 10 février 1984 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 00f23bfd-1052-4c07-9895-5e34e6d0fd11
Début de validité
26 février 1984
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006623551/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006623551/article-10/versions/00f23bfd-1052-4c07-9895-5e34e6d0fd11/
Sommaire du texte

Le directeur de l'office informe le conseil de direction, au cours de sa plus prochaine séance, des avis exprimés par le conseil spécialisé et de la suite qui leur a été donnée.

A la fin de chaque exercice, le directeur de l'office rend compte au conseil de direction de l'exécution des missions qui ont été confiées au conseil spécialisé.

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  1. Version 10 — VIGUEUR

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